Intervention de Christine Coulon conseillère municipale NPA à la réunion du conseil de la ville d'Alençon du 23/02/2002.

C'est dans un contexte social de dégradation très forte des conditions de vie d'une partie importante de la population que s'inscrit ce débat, et ceci, encore plus que les années précédentes, conséquences de la crise du système capitaliste.

Aussi les orientations, ou plutôt les priorités que nous devons nous fixer doivent-elles être orientées pour satisfaire les besoins des habitants qui sont les plus modestes.

Comment le budget qui sera décidé pourra être utile à la population pour l'aider dans une situation où les prix flambent alors que les salaires et les revenus sociaux stagnent, où le niveau de vie baisse dramatiquement, et où les services publics reculent du fait de la politique de casse sociale du gouvernement de Sarkozy.

Débattre des orientations budgétaires, voilà l'objectif d'une véritable démocratie participative. Ce débat, ce n'est pas ici seulement au niveau des élus que nous devrions l'avoir, ce doit être avec l'ensemble de la population. Que la population débatte et décide de ses priorités pour la ville et la CUA, qu'elle choisisse ce qu'on fait du budget municipal. Ce n'est pas ce choix d'une véritable démocratie participative avec un vrai budget que vous avez fait (création d'une couche d'élus, huis clos...).

Le système des impôts locaux français est particulièrement injuste, tant pour les ménages que pour les collectivités territoriales. Les communes sont de plus en plus asphyxiées par les transferts de charges sans reports financiers équivalents. Et le seul impôt qui pourrait participer un peu à une redistribution des richesses est celui que ce gouvernement, et d'autres précédemment, diminue sans relâche : l'impôt sur le revenu.

La TVA et les taxes pétrolières touchent tout le monde quel que soient ses revenus, par contre les impôts qui sont payés par les patrons ne cessent de diminuer (exonérations de charges sociales, cadeaux fiscaux comme les zones franches, et maintenant, et le gouvernement cédant aux revendications du MEDEF propose la suppression de la TP ou au moins une partie de celle-ci. La TP, c'est 33 milliards d'euros, la TP nette (après tous les dégrèvements compensés par l'État), c'est 26 milliards. Ce qui semble être à l'ordre du jour, ce n'est pas une suppression totale de la TP (à moins de vouloir la mort des collectivités locales), c'est la suppression, dans l'assiette de la TP, des biens consacrés à la production, ce qui reviendrait à une perte de 8 milliards. Les finances locales risquent d'être mises en grande difficulté, à moins d'une compensation. Mais là encore, ce sera l'État, donc encore moins d'argent pour la santé, l'éducation...

Dire tout cela c'est dire les choses clairement, c'est dire qu'il ne peut y avoir de bon budget, du fait de cette fiscalité injuste ( que la gauche au pouvoir n'a d'ailleurs jamais réformée!), des choix du gouvernement, de la crise structurelle du système capitaliste.

Mais c'est dire aussi qu'il est possible de faire d'autres choix pour orienter l'argent public vers la satisfaction des besoins sociaux. Et là quelles priorités pour la ville et la CUA?

Vous dites vouloir accentuer l'effort social, permettez-moi d'en douter. Depuis que vous êtes élus, vous avez continué d'augmenter de 2% les tarifs de tous les services rendus à la population (transports, piscines, garderies, etc.), comme le faisait également la majorité de droite précédente. Aujourd'hui aucune annonce d'une baisse des tarifs.

Sur la question de l'emploi municipal, vous précisez presque en vous en félicitant que la « masse salariale est contenue ». Vous pouvez donc félicitez le gouvernement, car, si l'augmentation des charges se révèle aussi faible, c'est d'abord grâce à sa politique, les fonctionnaires territoriaux n'ayant bénéficié que de 0,8 % d'augmentation. Soit une perte de pouvoir d'achat de près de 10% en 9 ans. Chiffres syndicaux, ceux de la Police, je n'en ai pas connaissance ! Vous ne vous fixez aucune priorité sur l'emploi, aucune annonce de plan d'embauches pour pallier le manque de personnel pour les écoles, le nettoyage... Lutter contre la précarité, cela se traduirait par un plan de titularisation des précaires, aucune annonce.

Et comment voter ces orientations budgétaires sans parler des choix qui sont les vôtres dans le cadre du budget de la CUA.

Et quand est-il de votre engagement de construction d'une maison des associations ? À la trappe ? Pourtant c'était un des chevaux de bataille de quelques conseillers municipaux autour de cette table lors des débats sur le budget, hier dans l'opposition et aujourd'hui adjoints...

Non à des orientations budgétaires qui ne se fixent pas comme objectif la suppression des délégations au privé et donc de revenir à de véritables services publics, en régie directe sous contrôle de la population. Et dans ce cadre-là, mettre en place les transports en commun gratuits, mesure sociale dans la mesure où le volant transports pèse lourdement sur le budget des familles et mesure écologique pour limiter le tout voiture et ses conséquences sanitaires et environnementales négatives.

Dans le document que vous soumettez au vote, dans le préambule au chapitre « Des choix budgétaires conformes aux engagements pris », vous parlez seulement de « priorités de développement durable et de démocratie locale », visiblement la priorité sociale n'est pas la vôtre. Ceci est confirmé par les choix que vous avez faits pour la CUA. 13 millions d'euros pour la rénovation du Parc Élan. Avoir choisi cet investissement « lourd », c'est ne pas pouvoir décider d'autres investissements en terme sociaux, scolaires, ou de transports. Dans un budget, on ne peut pas TOUT faire, mais on fait des choix... il est plus que probable que, dans une démocratie participative où les habitants décideraient des priorités budgétaires, ce choix n'aurait pas été celui de la population